Paiement sécurisé

Conditions générales de vente

Préambule : Qui sommes-nous ?
I-Objet
II-Dispositions applicables les commandes passées et contrats conclus
III-Livraison, transport et transfert des risques.
IV-Obligations générales des parties
V-Garanties et limitations
VI-Réclamations et service après-vente
VII-Litiges    

Qui sommes nous ?
• Le site "www.kyocera-en-cuisine.com" vend des ustensiles de cuisine en céramique et particulièrement des couteaux avec une lame en céramique.

KYOCERA EN CUISINE

Naifu
Le Donjon - Mandailles
12500 CASTELNAU DE MANDAILLES / Aveyron
courriel : contact@kyocera-en-cuisine.com

I-Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles KYOCERA EN CUISINE procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par KYOCERA EN CUISINE au consommateur.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par KYOCERA EN CUISINE, des produits proposés sur son site Internet "www.kyocera-en-cuisine.com".
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la Vente par Correspondance. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation de commande écrite de celui-ci.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site "www.kyocera-en-cuisine.com" comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente en France continentale, Corse comprise (hors délais de livraison). Le Client préalablement à sa commande, déclare que :
• l’achat de produits sur "www.kyocera-en-cuisine.com" est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;
• avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
KYOCERA EN CUISINE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Ces modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Les textes, photos, logo, et l’ensemble du contenu de notre site internet "www.kyocera-en-cuisine.com" à changement, modification à tout moment sans préavis.
Les photos présentées sur notre site internet "www.kyocera-en-cuisine.com" sont non contractuelles.

II-Dispositions applicables aux commandes passées et contrats conclus
Le fait pour un utilisateur de remplir le ‘Bon de Commande’ figurant sur le site "www.kyocera-en-cuisine.com" et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, seules applicables.
2.1 – Confirmation de commande et conclusion du contrat
Le site "www.kyocera-en-cuisine.com" contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par KYOCERA EN CUISINE.
Après validation du paiement, c’est-à-dire à la date de réception du règlement (virements bancaires et débit du compte du Client par cartes bancaires), la commande est réputée acceptée par KYOCERA EN CUISINE.
KYOCERA EN CUISINE confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courriel, téléphone ou courrier postal. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande.
Il est possible, que malgré nos efforts constants, un délai soit nécessaire pour effectuer la livraison. Dans ce cas-là, notre confirmation de commande vous indiquera un délai.
Nous conseillons à nos clients de conserver notre acceptation de commande sur papier.
2.2 – Droit de rétractation et annulation de commande
Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix du Client :
- soit à un remboursement par chèque ou par virement bancaire
- soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées ci-dessous (cf. § 2.3)
Les produits endommagés, abîmés ou salis par le Client ne sont jamais repris. Les produits renvoyés dans cet état restent à la disposition du Client chez KYOCERA EN CUISINE et le Client est tenu de les payer.
En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré), KYOCERA EN CUISINE se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client; les frais de port initiaux de la commande restant également à la charge exclusive du client. Les renvois « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement sont refusés. Nous vous conseillons d’envoyer le produit en recommandé à l’adresse figurant au premier paragraphe des Conditions Générales de Vente.
Au delà du délai légal, le Client ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par KYOCERA EN CUISINE dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur www.kyocera-en-cuisine.com pour les produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par mail adressée à contact@kyocera-en-cuisine.com quatre heures après réception par le client de la confirmation de commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de KYOCERA EN CUISINE.
2.3 – Conditions générales de remboursement
Sous réserve des dispositions du § 2.2 ci-dessus, tout remboursement à la charge de KYOCERA EN CUISINE sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, KYOCERA EN CUISINE communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu’aura le Client de demander un remboursement
- son montant
Sauf mention contraire, durant sa période de validité, le Client pourra demander sur simple message électronique de transformer ce bon d’achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par chèque. Pour tout autre moyen accepté expressément par KYOCERA EN CUISINE les frais inhérents seront à la charge exclusive du Client.
En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le Client dans les mêmes conditions que l’avoir original.
Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, le Client s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat.
Le Client reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par KYOCERA EN CUISINE.
2.4 – Modifications de commande contractées
Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre du site ou la confirmation faite par KYOCERA EN CUISINE.
Toute clause émanant du Client, non acceptée par écrit par KYOCERA EN CUISINE et qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l’offre de prix sera considérée comme nulle.
2.5 – Prix
La liste des prix sur www.kyocera-en-cuisine.com ne constitue pas une vente. A tout moment, elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Les produits sont facturés au prix convenu par la confirmation de commande dans la limite des conditions économiques générales (taxes sur la valeur ajoutée, …) et des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur.
Tous les prix s’entendent nets, en euros, Toutes Taxes Comprises, au départ de notre entreprise à Castelnau de Mandailles. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance transport ne sont pas compris et sont indiqués avant l’enregistrement de la commande du client.
Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
2.6 – Paiement Modalités de Paiement:
Par carte bancaire: Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé Systempay de notre partenaire CAISSE D'EPARGNE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. KYOCERA EN CUISINE accepte les cartes bancaires nationales, VISA et MASTERCARD.
Par Virement bancaire: Votre commande est valable pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement par notre banque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation. Pour les virements bancaires, KYOCERA EN CUISINE ne prend aucun frais à sa charge.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par KYOCERA EN CUISINE au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par virement lors de sa réception.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes ou des arrhes. Les produits restent la propriété de KYOCERA EN CUISINE jusqu’au paiement intégral des sommes dues lors de la confirmation de commande par KYOCERA EN CUISINE.
KYOCERA EN CUISINE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
Vous déclarez savoir que l’intégralité des frais de procédure d’huissier ou tous autres débours nécessaires à l’exécution forcée du paiement resteront entièrement à votre charge.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

III-Livraison, transport et transfert des risques
La livraison est effectuée par COLIPOSTE Suivi, au domicile signalé par le Client lors de sa commande.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.
3.1 – Caractéristiques du système Coliposte Suivi de la Poste
Le Client est livré à domicile par son facteur. En cas d’absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche dans un délai de dix jours.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de doute du Client de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, le Client est tenu :
- d’appliquer la procédure Coliposte (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170)
- de signaler ces incidents à KYOCERA EN CUISINE
3.2 - Délais

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers KYOCERA EN CUISINE quelle qu’en soit la cause.
Les délais moyens au départ de KYOCERA EN CUISINE et donnés à titre indicatif, sont les suivants
- Coliposte Suivi = 48 heures
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Conformément à l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison, le Client devra en avertir KYOCERA EN CUISINE afin d’améliorer la qualité du service et permettre à KYOCERA EN CUISINE de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Le colis retrouvé sera acheminé au lieu de livraison prévu sur le bon de commande. Par contre, si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés, KYOCERA EN CUISINE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.
3.3 – Refus de livraison

Vous pouvez refuser une livraison. Dans ce cas, elle passera en remboursement dès que nous l’aurons reçue en retour.
Attention, ne vous seront pas remboursés :
- les frais de port et d’assurance
- les produits abîmés ou volés durant le transport retour
3.4 – Renvoi d’un produit

Avant toutes choses demandez-nous un numéro de retour par mail.
Choisissez un colis adapté en dimension ; emballez le produit dans un matériau absorbant les chocs et calez le produit pour éviter tout mouvement dans le colis.
Sur une lettre précisez-nous votre adresse de retour, votre numéro de retour, votre problème et la photocopie de votre Bon de Garantie.
Nous vous conseillons de prendre une assurance transport.
Inscrire très lisiblement notre adresse complète sur le colis :
KYOCERA EN CUISINE

Naifu
Le Donjon - Mandailles
12500 CASTELNAU DE MANDAILLES / Aveyron
Le suivi des colis en retour n’est pas assuré par KYOCERA EN CUISINE.
Les frais de port ALLER et RETOUR sont à votre charge.
Si vous nous renvoyez un colis sans avoir demandé à KYOCERA EN CUISINE un numéro de retour, votre colis risque d’être refusé.
3.5 – Transfert des risques

Quel que soit le mode de livraison celui-ci est effectué dans l’entreprise de KYOCERA EN CUISINE. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par KYOCERA EN CUISINE au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client.
(en application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix en principal ou accessoire).  

IV-Obligations générales des parties
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
4.1 – Obligations de KYOCERA EN CUISINE
KYOCERA EN CUISINE s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’adresse fournie par le Client les produits commandés par ce dernier.
KYOCERA EN CUISINE s’engage à remettre les produits commandés au transporteur au plus tard 7 jours ouvrés après acceptation d’une commande, sauf mention particulière dans la confirmation de commande.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, KYOCERA EN CUISINE informera le Client au plus tôt.
4.2 – Obligations du Client
L’inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du Client.
Le Client s’engage à indiquer à KYOCERA EN CUISINE l’adresse de livraison durant les heures ouvrées. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de KYOCERA EN CUISINE et confirmé par KYOCERA EN CUISINE.

V-Garanties et limitations
5.1 - Garanties
KYOCERA EN CUISINE garantit que tous les soins nécessaires ont été portés à la conformité du produit quant à sa description qui figure sur le site à la date de la commande.
KYOCERA EN CUISINE garantit contre tous les vices cachés de fabrication ses produits. La garantie ne comprend pas les frais de transport aller et retour, à la charge du Client
KYOCERA EN CUISINE ne peut pas être tenu pour responsable pour un mauvais entretien ou une mauvaise utilisation ou pour toute modification ou transformation du produit par une tierce personne.
5.2 – Limitations
La garantie de KYOCERA EN CUISINE est limitée à la réparation ou au remplacement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par KYOCERA EN CUISINE, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix de KYOCERA EN CUISINE.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de KYOCERA EN CUISINE est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.
Dans le cas où le Client retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par KYOCERA EN CUISINE, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui interviendraient au cours de la réparation, même si la réparation a été acceptée après devis de KYOCERA EN CUISINE par le Client.
Tout risque lié au retour du produit reste à la charge du Client.
KYOCERA EN CUISINE ne saurait garantir que les produits répondent à une attente spécifique du Client.
En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de KYOCERA EN CUISINE, celle-ci est limitée au prix payé pour la commande.
Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ils ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement KYOCERA EN CUISINE.
De convention expresse, en cas de force majeure ou d’évènements tel que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez KYOCERA EN CUISINE ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’exportation de la marchandise, KYOCERA EN CUISINE est dégagé de toutes ses responsabilités à la livraison. KYOCERA EN CUISINE tiendra le Client au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. La responsabilité de KYOCERA EN CUISINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
KYOCERA EN CUISINE se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stock disponible ou d’approvisionnement, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

VI-Réclamations et service après-vente
6.1 - Réclamations
A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.
Si le colis est détérioré : § 3 – Livraison, transport
En cas de livraison d’un produit non conforme à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Les produits retournés : § 5.5 – Limitations
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Sans réclamations écrites et recommandées dans les 7 jours, KYOCERA EN CUISINE est déchargé de toute responsabilité et ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
6.2 – Service après-vente
Avant toutes choses demandez-nous un numéro de retour par mail.
Choisissez un colis adapté en dimension ; emballez le produit dans un matériau absorbant les chocs et calez le produit pour éviter tout mouvement dans le colis.
Sur une lettre précisez-nous votre adresse de retour, votre numéro de retour, votre problème et la photocopie de votre Bon de Garantie.
Nous vous conseillons de prendre une assurance transport.
Inscrire très lisiblement notre adresse complète sur le colis :
KYOCERA EN CUISINE
Naifu
Le Donjon - Mandailles
12500 CASTELNAU DE MANDAILLES / Aveyron
Le suivi des colis en retour n’est pas assuré par KYOCERA EN CUISINE.
Les frais de port ALLER et RETOUR, ainsi que les risques et périls du transport sont à votre charge.
Si vous nous renvoyez un colis sans nous avoir demandé un numéro de retour, votre colis risque d’être refusé
Tous nos produits sont garantis contre tous les vices de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale.
- pour toute réclamation sur votre produit, référez-vous à la page « Service Après Vente » de nos Conditions Générales de Vente.
- le service après vente ne comprend pas les frais de port aller et retour.

VII-Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de KYOCERA EN CUISINE. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Rodez.


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